monacoline K de la levure de riz rouge

Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (UE) nº 432/2012 en ce qui concerne l'allégation de santé relative à la monacoline K de la levure de riz rouge

D094900-2  du 13/03/2024

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 15/03/2024


Questions sociales, travail, santé

Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (UE) n 432/2012 en ce qui concerne l'allégation de santé relative à la monacoline K de la levure de riz rouge

D094900/02 - Texte E18651

(Procédure écrite du 23 mai 2024)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.