méthodes d'essai

Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 440/2008 en ce qui concerne les méthodes d'essai, en vue de les adapter au progrès technique

D095103/02  du 13/03/2024

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 15/03/2024


Recherche et innovation

Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 440/2008 en ce qui concerne les méthodes d'essai, en vue de les adapter au progrès technique

D095103/02 Texte E18653

(Procédure écrite du 23 mai 2024)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.