Fenazaquine, de mépiquat et de propamocarbe

RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de fenazaquine, de mépiquat et de propamocarbe présents dans ou sur certains produits

D094675/02  du 19/03/2024

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 20/03/2024


Agriculture et pêche

Règlement (UE) .../... de la Commission du XXX modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de fenazaquine, de mépiquat et de propamocarbe présents dans ou sur certains produits

D094675/02 - Texte E18659

(Procédure écrite du 23 mai 2024)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.