Sclérotes d'ergot et alcaloïdes de l'ergot dans les denrées alimentaires

RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant le règlement (UE) 2023/915 en ce qui concerne la date d'application des teneurs maximales plus basses pour les sclérotes d'ergot et les alcaloïdes de l'ergot dans les denrées alimentaires

D095364/02  du 18/03/2024

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 20/03/2024


Agriculture et pêche

Règlement (UE) .../... de la Commission du XXX modifiant le règlement (UE) 2023/915 en ce qui concerne la date d'application des teneurs maximales plus basses pour les sclérotes d'ergot et les alcaloïdes de l'ergot dans les denrées alimentaires

D095364/02 - Texte E18661

(Procédure écrite du 23 mai 2024)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.