Applicabilité du règlement (CE) nº 396/2005 - versions linguistiques

RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX rectifiant certaines versions linguistiques du règlement (UE) 2023/1783 en ce qui concerne la disposition transitoire relative à l'applicabilité du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil à certaines substances actives

D085464/05  du 21/03/2024

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 26/03/2024


Agriculture et pêche

Règlement de la Commission du XXX rectifiant certaines versions linguistiques du règlement (UE) 2023/1783 en ce qui concerne la disposition transitoire relative à l'applicabilité du règlement (CE) n 396/2005 du Parlement européen et du Conseil à certaines substances actives

D085464/05 - Texte E18681

(Procédure écrite du 23 mai 2024)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.