transports internationaux ferroviaires (OTIF)

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la 16e réunion de la Commission d'experts techniques de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) en ce qui concerne la révision des prescriptions techniques uniformes applicables au sous-système "Matériel roulant -- Wagons de marchandises" (PTU WAG), au sous-système "Matériel roulant -- Bruit" (PTU Bruit), à la composition des trains et à la vérification de la compatibilité avec l'itinéraire (PTU CTCI) et au sous-système "Applications télématiques au service du fret" (PTU ATF)

COM(2024) 210 final  du 15/05/2024

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 23/05/2024


Energie, climat, transports

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la 16e réunion de la Commission d'experts techniques de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) en ce qui concerne la révision des prescriptions techniques uniformes applicables au sous système "Matériel roulant -- Wagons de marchandises" (PTU WAG), au sous système "Matériel roulant -- Bruit" (PTU Bruit), à la composition des trains et à la vérification de la compatibilité avec l'itinéraire (PTU CTCI) et au sous système "Applications télématiques au service du fret" (PTU ATF)

COM(2024) 210 final - Texte E18795

(Procédure écrite du 16 juillet2024)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.