Programme-cadre pour la recherche et l'innovation

Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations au nom de l'Union européenne en vue de la conclusion d'un accord entre l'Union européenne, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part, sur la participation de la République de Singapour à tout programme de l'Union, et d'un protocole relatif à l'association de la République de Singapour au programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon Europe" (2021-2027)

COM(2024) 292 final du 03/07/2024

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 18/07/2024

Recherche et innovation

Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations au nom de l'Union européenne en vue de la conclusion d'un accord entre l'Union européenne, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part, sur la participation de la République de Singapour à tout programme de l'Union, et d'un protocole relatif à l'association de la République de Singapour au programme cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon Europe" (2021 2027)

COM(2024) 292 final - Texte E18 954

(Procédure écrite du 13 septembre 2024)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.