Limites maximales : résidus de fosétyl, de phosphonates de potassium et de phosphonate de disodium

RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de fosétyl, de phosphonates de potassium et de phosphonate de disodium présents dans ou sur certains produits

D094704/03  du 26/07/2024

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 30/07/2024


Agriculture et pêche

Règlement (UE) .../... de la Commission du XXX modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de fosétyl, de phosphonates de potassium et de phosphonate de disodium présents dans ou sur certains produits

D094 704/03 - Texte E18 986

(Procédure écrite du 13 septembre 2024)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.