Limites maximales: résidus de cyproconazole et de spirodiclofène

RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de cyproconazole et de spirodiclofène présents dans ou sur certains produits

D091952/05  du 30/07/2024

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 30/07/2024


Agriculture et pêche

Règlement (UE) .../... de la Commission du XXX modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de cyproconazole et de spirodiclofène présents dans ou sur certains produits

D091 952/05 - Texte E18990

(Procédure écrite du 13 septembre 2024)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.