transports internationaux ferroviaires (OTIF)

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL sur la position à prendre au nom de l'Union européenne lors de la 16e Assemblée générale de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF)

COM(2024) 380 final  du 19/08/2024

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 03/09/2024


Energie, climat, transports

Proposition de décision du Conseil sur la position à prendre au nom de l'Union européenne lors de la 16ème Assemblée générale de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF)

COM(2024) 380 final - Texte E19 030

(Procédure écrite du 13 septembre 2024)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.