COM(2024) 386 final
du 26/08/2024
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 03/09/2024Agriculture et pêche
Proposition de règlement du Conseil établissant les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables dans la mer Baltique pour 2025, et modifiant le règlement (UE) 2024/257 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche dans d'autres eaux
COM(2024) 386 final - Texte E19 031
(Procédure écrite du 13 septembre 2024)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.