possibilités de pêche 2023-2024

Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2024/257 établissant, pour 2024, 2025 et 2026, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union, et le règlement (UE) 2023/194 établissant, pour 2023 et 2024, les possibilités de pêche

COM(2024) 392 final du 02/09/2024

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 13/09/2024

Agriculture et pêche

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2024/257 établissant, pour 2024, 2025 et 2026, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union, et le règlement (UE) 2023/194 établissant, pour 2023 et 2024, les possibilités de pêche

COM(2024) 392 final - Texte E19 054

(Procédure écrite du 20 novembre 2024)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.