COM(2024) 408 final
du 16/09/2024
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 18/09/2024Agriculture et pêche
Proposition de règlement du Conseil établissant les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables en mer Méditerranée et en mer Noire pour 2025
COM(2024) 408 final - Texte E19 071
(Procédure écrite du 20 novembre 2024)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.