COM(2024) 438 final
du 02/10/2024
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 03/10/2024Recherche et innovation
Proposition de décision du Conseil concernant le renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l'Ukraine
COM(2024) 438 final - Texte E19 127
(Procédure écrite du 20 novembre 2024)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.