Dénonciation de l'accord de partenariat volontaire entre l'UE et le Cameroun - forêts

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la dénonciation de l'accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République du Cameroun sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux des bois et produits dérivés vers l'Union européenne

COM(2024) 446 final du 02/10/2024

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 03/10/2024

Politique commerciale

Proposition de décision du Conseil relative à la dénonciation de l'accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République du Cameroun sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux des bois et produits dérivés vers l'Union européenne

COM(2024) 446 final - Texte E19 128

(Procédure écrite du 20 novembre 2024)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.