participation de la République de Corée aux programmes de l'Union

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL concernant la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, relatif à la participation de la République de Corée aux programmes de l'Union

COM(2024) 483 final  du 17/10/2024

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 23/10/2024


Recherche et innovation

Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, relatif à la participation de la République de Corée aux programmes de l'Union

COM(2024) 483 final - Texte E19 186

(Procédure écrite du 20 novembre 2024)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.