participation de la République de Corée aux programmes de l'Union

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL concernant la signature, au nom de l'Union, et l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, relatif à la participation de la République de Corée aux programmes de l'Union

COM(2024) 484 final  du 17/10/2024

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 23/10/2024


Recherche et innovation

Proposition de décision du Conseil concernant la signature, au nom de l'Union, et l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, relatif à la participation de la République de Corée aux programmes de l'Union

COM(2024) 48 final - Texte E19 187

(Procédure écrite du 20 novembre 2024)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.