résidus de zoxamide

RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de zoxamide présents dans ou sur certains produits

D096772/03  du 25/10/2024

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 30/10/2024


Agriculture et pêche

Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de zoxamide présents dans ou sur certains produits

D096772/03 - Texte E19 206

(Procédure écrite du 20 novembre 2024)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.