COM(2025) 18 final
du 29/01/2025
Produits chimiques et pesticides dangereux
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la conférence des parties en ce qui concerne des amendements à l'annexe III de la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international