alignement de l'AETR sur les principales modifications récemment apportées au règlement (CE) nº 561/2006

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du groupe d'experts de l'accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR) et au sein du groupe de travail des transports routiers de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) en ce qui concerne une proposition visant à aligner l'AETR sur les principales modifications récemment apportées au règlement (CE) nº 561/2006

COM(2025) 57 final  du 28/02/2025

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 04/03/2025


Energie, climat, transports

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du groupe d'experts de l'accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR) et au sein du groupe de travail des transports routiers de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE ONU) en ce qui concerne une proposition visant à aligner l'AETR sur les principales modifications récemment apportées au règlement (CE) n 561/2006

COM(2025) 57 final - Texte E19471

(Procédure écrite du 22 avril 2025)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.