Exigences applicables à l'importation d'huiles de cuisson usagées

Agriculture et pêche

Proposition de règlement du Conseil relatif à la répartition des possibilités de pêche prévues par le protocole de mise en oeuvre (2025 2029) de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République de Côte d'Ivoire et la Communauté européenne

COM(2025) 77 final - Texte E19475

(Procédure écrite du 22 avril 2025)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.