imites maximales applicables aux résidus présents dans ou sur certains produits (amidosulfuron, azoxystrobine, hexythiazox, isoxabène, piclorame, propamocarbe, thiosulfate de sodium et argent, téfluthrine)

RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'amidosulfuron, d'azoxystrobine, d'hexythiazox, d'isoxabène, de piclorame, de propamocarbe, de thiosulfate de sodium et d'argent ainsi que de téfluthrine présents dans ou sur certains produits

D105252/02  du 24/03/2025

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 25/03/2025


Agriculture et pêche

RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) n 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'amidosulfuron, d'azoxystrobine, d'hexythiazox, d'isoxabène, de piclorame, de propamocarbe, de thiosulfate de sodium et d'argent ainsi que de téfluthrine présents dans ou sur certains produits

D105 252/02 - Texte E19518

(Procédure écrite du 22 avril 2025)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.