Nouvelles règles relatives à la procédure écrite et à l'accès des membres aux archives du Conseil international des céréales

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil international des céréales en ce qui concerne l'établissement de nouvelles règles relatives à la procédure écrite et à l'accès des membres aux archives du Conseil international des céréales

COM(2025) 139 final  du 02/04/2025

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 03/04/2025


Agriculture et pêche

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil international des céréales en ce qui concerne l'établissement de nouvelles règles relatives à la procédure écrite et à l'accès des membres aux archives du Conseil international des céréales

COM(2025) 139 final - Texte E19554

(Procédure écrite du 22 avril 2025)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.