Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES CoP20)

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, en vue de la vingtième session de la conférence des parties à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES CoP20)

COM(2025) 142 final  du 02/04/2025

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 03/04/2025


Environnement et développement durable

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, en vue de la vingtième session de la conférence des parties à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES CoP20)

COM(2025) 142 final - Texte E19555

(Procédure écrite du 22 avril 2025)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.