COM(2025) 145 final  du 02/04/2025

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 03/04/2025


Environnement et développement durable

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de la convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord Est lors de la réunion ministérielle de juin 2025

COM(2025) 145 final - Texte E19557

(Procédure écrite du 22 avril 2025)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.