COM(2025) 145 final
du 02/04/2025
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 03/04/2025Environnement et développement durable
Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de la convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord Est lors de la réunion ministérielle de juin 2025
COM(2025) 145 final - Texte E19557
(Procédure écrite du 22 avril 2025)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.