services aériens - UE - Kazakhstan

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et le gouvernement de la République du Kazakhstan sur certains aspects des services aériens

COM(2025) 154 final  du 04/04/2025

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 08/04/2025


Energie, climat, transports

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et le gouvernement de la République du Kazakhstan sur certains aspects des services aériens

COM(2025) 154 final - Texte E19565

(Procédure écrite du 22 avril 2025)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.