COM(2025) 589 FINAL
du 02/10/2025
classe d'émissions de CO2 des véhicules lourds avec remorques
Proposition modifiée de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 1999/62/CE, la directive 1999/37/CE du Conseil et la directive (UE) 2019/520 en ce qui concerne la classe d'émissions de CO2 des véhicules lourds avec remorques et clarifiant et simplifiant certaines dispositions