convention de Minamata sur le mercure

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne lors de la sixième réunion de la conférence des parties à la convention de Minamata sur le mercure en ce qui concerne l'adoption de décisions amendant ladite convention concernant les produits contenant du mercure ajouté et les procédés de fabrication dans lesquels du mercure ou des composés du mercure sont utilisés