Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte européenCe texte a fait l'objet de la proposition de résolution : n° 226 (2012-2013) : voir le dossier legislatif
Communication de la Commission : L'intégration sociale et économique des Roms en Europe
Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions « L'intégration sociale et économique des Roms en Europe »