AMENDEMENTS DE SECONDE DÉLIBÉRATION
Subdivision | Amendement | Auteur | Sort |
---|---|---|---|
Article 5 | Amt n° A-1 | M. REVOL (commission des affaires économiques et du Plan) | Adopté |
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Projet de loi : Gestion durable des matières et des déchets radioactifs – 1ère lecture
Subdivision | Amendement | Auteur | Sort |
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Article 5 | Amt n° A-1 | M. REVOL (commission des affaires économiques et du Plan) | Adopté |