| Subdivision | Amendement | Auteur | Objet résumé |
|---|---|---|---|
| Article 1er bis | Amt n° 50 | M. BOURGI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) |
Adjonction de la reconnaissance des sévices subis par les supplétifs du fait de leur engagement au service de la France à l'objet de la journée nationale d'hommage aux anciens supplétifs |
| Article 3 | Amt n° 11 rect. quater | M. BURGOA |
Rattachement de la commission nationale de reconnaissance et de réparation au Premier ministre |
| Article 3 | Amt n° 64 | LE GOUVERNEMENT |
Mission de la commission de reconnaissance et de réparation visant à entendre les harkis, à examiner leur situation et à leur proposer toute mesure de reconnaissance appropriée |
| Article 3 | Amt n° 66 rect. bis | M. IACOVELLI |
Mission de la commission de reconnaissance et de réparation visant à entendre les harkis, à examiner leur situation et à leur proposer toute mesure de reconnaissance appropriée |
| Article 3 | Amt n° 1 rect. | M. RETAILLEAU |
Capacité, pour la commission nationale de reconnaissance et de réparation, de proposer toute mesure de reconnaissance et de réparation envers les anciens supplétifs et les membres de leurs familles |
| Article 3 | Amt n° 9 rect. | Mme Valérie BOYER |
Rétablissement de la présence d'un député et d'un sénateur parmi les membres de la commission nationale de reconnaissance et de réparation |
| Article 3 | Amt n° 25 | M. BENARROCHE |
Rétablissement de la présence d’un député et d’un sénateur parmi les membres de la commission nationale de reconnaissance et de réparation |
| Article 3 | Amt n° 54 | M. TEMAL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) |
Rétablissement de la présence d’un député et d’un sénateur parmi les membres de la commission nationale de reconnaissance et de réparation |
| Article 4 | Amt n° 57 | M. IACOVELLI (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) |
Rédactionnel |
| Article 7 | Amt n° 65 | LE GOUVERNEMENT |
Allongement de quatre à six années de la période au titre de laquelle les veuves des anciens membres des formations supplétives ou assimilés peuvent solliciter le bénéfice des arrérages de l’allocation viagère |
| Article 7 | Amt n° 69 | Mme RICHER (commission des affaires sociales) | |
| Article 7 | Amt n° 68 | Mme RICHER (commission des affaires sociales) | |
| Article(s) additionnel(s) après Article 7 | Amt n° 58 rect. | M. BENARROCHE |
Création d'une peine d’amende spécifique pour l’injure et la diffamation commises envers un ancien supplétif en raison de sa qualité et l’apologie des crimes commis contre les anciens supplétifs |
| Intitulé du projet de loi | Amt n° 38 | M. TEMAL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) |
Référence, dans l'intitulé du projet de loi, aux conditions de vie plutôt qu'aux conditions de séjour dans les structures dédiées |
Liste des amendements adoptés par ordre de discussion
Projet de loi : Harkis et autres personnes rapatriées d'Algérie – 1ère lecture