Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article 1er Amt n° 1 rect. M. CHASSEING

Recentrage du dispositif sur les assurées souffrant d'endométriose symptomatique

Article 1er S/Amt n° 15 Mme CANALÈS  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)
Article 1er Amt n° 8 rect. bis Mme BILLON

Réduction à un jour maximum par mois de l'arrêt de travail menstruel

Article 1er Amt n° 4 rect. Mme ROSSIGNOL  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Amendement de coordination

Article 2 Amt n° 2 rect. M. CHASSEING

Recentrage du dispositif sur les assurées souffrant d'endométriose symptomatique

Article 3 Amt n° 5 Mme ROSSIGNOL  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Suppression de la prise en charge intégrale de l'arrêt menstruel par la sécurité sociale

Article 3 Amt n° 10 rect. bis Mme BILLON

Suppression de la prise en charge intégrale de l'arrêt menstruel par la sécurité sociale

Article 4 Amt n° 13 Mme CANALÈS  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Ajout de l'adaptation de poste dans les précisions apportées par les accords collectifs concernant l'accès des salariées souffrant de dysménorrhée au télétravail.