Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article 1er Amt n° 89 LE GOUVERNEMENT

Maintien de l'interdiction des remises, rabais et ristournes (3R) sur les produits phytopharmaceutiques

Article 1er Amt n° 88 rect. LE GOUVERNEMENT

Maintien d’une séparation organisationnelle des activités de vente et de conseil en matière de produits phytosanitaires pour les distributeurs, ainsi que d’une séparation organisationnelle et capitalistique pour les fabricants de ces produits

Article 1er Amt n° 106 M. CUYPERS  (commission des affaires économiques)

Clarification des modalités de déploiement du conseil stratégique global (CSG)

Article 1er Amt n° 33 rect. nonies M. Vincent LOUAULT

Amendement rédactionnel

Article 1er S/Amt n° 107 M. CUYPERS  (commission des affaires économiques)

Sous-amendement rédactionnel à l'amendement 33 de M. Louault

Article 1er Amt n° 90 LE GOUVERNEMENT

Recentrage de l’obligation de certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP) sur les distributeurs

Article 2 Amt n° 91 LE GOUVERNEMENT

Réécritures des dispositions relatives à l'Anses 

Article 2 Amt n° 87 rect. M. DUPLOMB

Établissement d'une procédure contradictoire dans le cadre d'une décision à venir de rejet

Article 2 Amt n° 92 LE GOUVERNEMENT

Réécriture des dispositions relatives aux aéronefs en agriculture. 

Article 2 Amt n° 112 M. CUYPERS  (commission des affaires économiques)
Article 3 Amt n° 93 LE GOUVERNEMENT

Suppression de l’obligation de citation des études scientifiques mobilisées dans les avis de l'autorité environnementale

Article 3 Amt n° 108 M. CUYPERS  (commission des affaires économiques)

Exonération de réponses aux observations du public pour le porteur de projet dans le cadre de l’enquête publique 

Article 3 Amt n° 95 LE GOUVERNEMENT

Suppression de la prise en compte des spécificités agricoles en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement 

Article 3 Amt n° 70 rect. M. BLEUNVEN

Retour au droit existant s’agissant de la possibilité pour le préfet de basculer « au cas par cas » une demande d’enregistrement vers la procédure d’autorisation

Article 3 Amt n° 96 rect. LE GOUVERNEMENT

Retour au droit existant s’agissant de la possibilité pour le préfet de basculer « au cas par cas » une demande d’enregistrement vers la procédure d’autorisation

Article 4 Amt n° 104 LE GOUVERNEMENT

plan pluriannuel de renforcement de l'offre d'assurance récolte destinée aux prairies

Article 4 S/Amt n° 110 M. CUYPERS  (commission des affaires économiques)
Article 5 Amt n° 97 LE GOUVERNEMENT

Rédaction globale de l'article 5

TITRE IV : Apaiser les relations entre l'Office français de la biodiversité et les agriculteurs Amt n° 98 LE GOUVERNEMENT

Rédaction du titre IV de la proposition de loi 

Article 6 Amt n° 100 LE GOUVERNEMENT

Renforcement du rôle de délégué territorial de l'OFB du préfet

Article 6 Amt n° 99 LE GOUVERNEMENT

Suppression de la consécration législative de la Misen

Article 6 Amt n° 109 M. CUYPERS  (commission des affaires économiques)
Article 6 Amt n° 101 LE GOUVERNEMENT

Habilitation des inspecteurs de l'environnement à mettre en place le port de la caméra individuelle 

Article(s) additionnel(s) après Article 6 Amt n° 24 rect. sexies M. Vincent LOUAULT

Création d'un cadre règlementaire pour l'introduction dans l'environnement de macro-organismes utilisées à des fins de lutte autocide

Article(s) additionnel(s) après Article 6 Amt n° 102 LE GOUVERNEMENT

Création d'un cadre règlementaire pour l'introduction dans l'environnement de macro-organismes utilisées à des fins de lutte autocide

Article(s) additionnel(s) après Article 6 Amt n° 103 LE GOUVERNEMENT

Habilitation à légiférer par ordonnance pour adapter le régime de prévention et de sanction des atteintes à la protection des végétaux prévu dans le code rural et de la pêche maritime

Article(s) additionnel(s) après Article 6 S/Amt n° 111 M. CUYPERS  (commission des affaires économiques)