Liste des amendements adoptés par ordre de discussion

Abrogation ou révision des dispositions du code de l’énergie ou de l’environnement pour la coordination avec le projet de loi

Coordination de la stratégie énergétique nationale appliquée à l'énergie nucléaire et à l'hydrogène bas-carbone en étant issu avec le projet de loi

Coordination du contenu en matière d'énergie nucléaire et d'hydrogène en étant issu de la future loi quinquennale sur l'énergie avec le projet de loi

Coordination de l'évaluation en matière d'énergie nucléaire de la future loi quinquennale sur l'énergie avec le projet de loi

Modification des conditions d'application des mesures de simplification prévues pour les projets de réacteurs nucléaires

Application d'une plus grande neutralité technologique dans les conditions d'application des mesures de simplification prévues pour les projets de réacteurs électronucléaires

Application d'une plus grande reddition des comptes dans les conditions d'application des mesures de simplification prévues pour les projets de réacteurs électronucléaires

Qualification de projet d'intérêt général (PIG) postérieure au débat public

Dialogue entre l'Etat et les collectivités compétentes pour la mise en compatibilité des documents d'urbanisme

Amendement de précision juridique

Amendement de coordination

Compétence du ministre chargé de l'urbanisme pour vérifier la conformité des projets aux règles de l'urbanisme

Amendement de précision juridique

Amendement de coordination

Précisions (par décret) relatives à la procédure de contrôle de la conformité des projets aux règles d'urbanisme

Amendement de coordination

Amendement de précision juridique

Avancée du fait générateur de la taxe d'aménagement à la date de délivrance de l'autorisation environnementale en cas de travaux anticipés

Considérer les projets de réacteurs électronucléaires comme des "projets d'envergure nationale" au regard du ZAN

Introduction, dans la procédure d'anticipation des travaux, de garanties relatives à l'évaluation environnementale et à la participation du public

Clarification de l'articulation entre la procédure d'anticipation des travaux et le droit existant en matière d'urbanisme

Clarification de l'articulation entre la procédure d'anticipation des travaux et le droit existant en matière d'urbanisme

Introduction, dans la procédure de l'anticipation des travaux, de garanties relatives aux conditions, au déroulement et à l'autorité en charge de ces travaux anticipés

Clarification des modalités d'application règlementaires de la procédure d'anticipation des travaux

Clarification des modalités d'application règlementaires de la procédure d'anticipation des travaux

Précision juridique et rédactionnelle.

Encadrement de la dérogation à la loi Littoral applicable aux ouvrages de raccordement aux réseaux de transport d'électricité.

Coordination juridique.

Contenu du cahier des charges adossé à la concession d'utilisation du domaine public maritime.

Consolidation de la procédure d'expropriation d'extrême urgence appliquée aux projets de réacteurs nucléaires

Institution d'une procédure de régularisation de l'instance, s'agissant des litiges engagés à l'encontre des actes pris dans le cadre des mesures de simplification applicables aux projets de réacteurs nucléaires.

Consolidation de la procédure de réexamen des réacteurs nucléaires, au-delà notamment de leur 35ème année de fonctionnement

Intégration des nouveaux risques liés à la résilience des réacteurs nucléaires au changement climatique et à leur cyber-résilience

Dispense d’autorisation d’urbanisme pour les travaux portant sur les réacteurs électronucléaires existants et leurs équipements

Ajustement des modalités de mise à l’arrêt définitif des installations nucléaires de base ayant cessé de fonctionner sur une période supérieure à deux ans

Ajustement de l'ordonnance n°2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire

Renforcement des règles relatives à la parité au sein du collège de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN)