Scrutins de la session 2023-2024

Scrutin N°79 : sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2024 - consulter le dossier législatif. Adoption

Scrutin N°78 : sur les amendements identiques n° I-83 rectifié ter, présenté par M Jean-Claude Anglars et plusieurs de ses collègues, n° I-265 rectifié quater, présenté par Mme Jocelyne Guidez et plusieurs de ses collègues, n° I-283 rectifié bis, présenté par M. Franck Menonville et plusieurs de ses collègues, n° I-813 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, n° I-1117 rectifié bis, présenté par M. Pierre Jean Rochette et plusieurs de ses collègues, n° I-1254 rectifié ter, présenté par M. Fabien Genet et plusieurs de ses collègues, n° I-1331, présenté par M. Laurent Duplomb et plusieurs de ses collègues, n° I-1652 rectifié bis, présenté par M. Christian Bilhac et plusieurs de ses collègues, n° I-1779 rectifié quater, présenté par M. Jean-François Longeot et plusieurs de ses collègues, n° I-1813, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° I-2102 rectifié, présenté par Mme Patricia Schillinger et plusieurs de ses collègues, et n° I-2176, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2024 - consulter le dossier législatif. Adoption

Scrutin N°77 : sur l'amendement n° I-2107 rectifié bis, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2024 - consulter le dossier législatif. Rejet

Scrutin N°76 : sur les amendements identiques n° I-1714 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, n° I-2154, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° I-536 rectifié, présenté par Mme Françoise Gatel et plusieurs de ses collègues, à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2024 - consulter le dossier législatif. Rejet

Scrutin N°75 : sur l'amendement n° I-2073 rectifié bis, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 22 du projet de loi de finances pour 2024 - consulter le dossier législatif. Rejet

Scrutin N°74 : sur les amendements identiques n° I-807 rectifié, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, n° I-1021 rectifié bis, présenté par M. Olivier Rietmann et plusieurs de ses collègues, et n° I-1708 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2024 - consulter le dossier législatif. Rejet

Scrutin N°73 : sur l'amendement n° I-617 rectifié bis, présenté par M. Vincent Capo-Canellas et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 15 du projet de loi de finances pour 2024 - consulter le dossier législatif. Rejet

Scrutin N°72 : sur l'amendement n° I-2136 rectifié bis, présenté par M. Gilbert-Luc Devinaz et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 du projet de loi de finances pour 2024 - consulter le dossier législatif. Rejet

Scrutin N°71 : sur l'amendement n° I-729, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 6 du projet de loi de finances pour 2024 - consulter le dossier législatif. Adoption

Scrutin N°70 : sur l'amendement n° I-891 rectifié, présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 duovicies du projet de loi de finances pour 2024 - consulter le dossier législatif. Rejet

Scrutin N°69 : sur l'amendement n° I-1131, présenté par M. Thomas Dossus et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 duovicies du projet de loi de finances pour 2024 - consulter le dossier législatif. Rejet

Scrutin N°68 : sur l'amendement n° I-168, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 unvicies du projet de loi de finances pour 2024 - consulter le dossier législatif. Adoption

Scrutin N°67 : sur l'amendement n° I-1641 rectifié bis, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 unvicies du projet de loi de finances pour 2024 - consulter le dossier législatif. Adoption

Scrutin N°66 : sur la motion n° I-1666, présentée par M. Éric Bocquet et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2024 - consulter le dossier législatif. Rejet

Scrutin N°65 : sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 - consulter le dossier législatif. Adoption

Scrutin N°64 : sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée - consulter le dossier législatif. Rejet

Scrutin N°63 : sur l'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 - consulter le dossier législatif. Adoption

Scrutin N°62 : sur l'amendement n° 2, présenté par M. Francis Szpiner au nom de la commission des lois, tendant à modifier l'intitulé de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 - consulter le dossier législatif. Adoption

Scrutin N°61 : sur l'article 4 de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 - consulter le dossier législatif. Rejet

Scrutin N°60 : sur l'article 3 de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 - consulter le dossier législatif. Rejet

Scrutin N°59 : sur l'article 2 de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 - consulter le dossier législatif. Rejet

Scrutin N°58 : sur l'amendement n° 1, présenté par M. Francis Szpiner au nom de la commission des lois, à l'article 1er de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 - consulter le dossier législatif. Adoption

Scrutin N°57 : sur le sous-amendement n° 3, présenté par M. Hussein Bourgi et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'amendement n° 1, présenté par M. Francis Szpiner au nom de la commission des lois, à l'article 1er de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 - consulter le dossier législatif. Rejet

Scrutin N°56 : sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - consulter le dossier législatif. Adoption

Scrutin N°55 : sur l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 - consulter le dossier législatif. Adoption

Scrutin N°54 : sur l'amendement n° 17, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 - consulter le dossier législatif. Rejet

Scrutin N°53 : sur l'amendement n° 16, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 - consulter le dossier législatif. Rejet

Scrutin N°52 : sur les amendements identiques n° 331, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, et n° 935, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 43 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - consulter le dossier législatif. Adoption

Scrutin N°51 : sur l'amendement n° 1325, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 40 sexies du projet de loi de financement de sécurité sociale pour 2024 - consulter le dossier législatif. Rejet

Scrutin N°50 : sur l'amendement n° 957, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - consulter le dossier législatif. Rejet

Scrutin N°49 : sur l'amendement n° 450 rectifié quater, présenté par M. Patrice Joly et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - consulter le dossier législatif. Rejet

Scrutin N°48 : sur l'amendement n° 481 rectifié ter, présenté par M. Alexandre Ouizille et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - consulter le dossier législatif. Rejet

Scrutin N°47 : sur l'amendement n° 260, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - consulter le dossier législatif. Adoption

Scrutin N°46 : sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - consulter le dossier législatif. Adoption

Scrutin N°45 : sur l'amendement n° 1003 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 decies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - consulter le dossier législatif. Rejet

Scrutin N°44 : sur les amendements identiques n° 807 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et plusieurs de ses collègues, n° 901, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 1212, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - consulter le dossier législatif. Rejet

Scrutin N°43 : sur l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration - consulter le dossier législatif. Adoption

Scrutin N°42 : sur la motion n° 944, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - consulter le dossier législatif. Rejet

Scrutin N°41 : sur l'amendement n° 194, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 14 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration - consulter le dossier législatif. Rejet

Scrutin N°40 : sur les amendements identiques n° 154, présenté par Mme Hélène Conway-Mouret et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 320 rectifié, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, n° 429 rectifié bis, présenté par Mme Olivia Richard et plusieurs de ses collègues, et n° 455, présenté par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 14 A du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration - consulter le dossier législatif. Rejet

Scrutin N°39 : sur l'amendement n° 299, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration - consulter le dossier législatif. Rejet

Scrutin N°38 : sur l'amendement n° 183, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 12 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration - consulter le dossier législatif. Rejet

Scrutin N°37 : sur l'amendement n° 7 rectifié bis, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration - consulter le dossier législatif. Rejet

Scrutin N°36 : sur l'amendement n° 298, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration - consulter le dossier législatif. Rejet

Scrutin N°35 : sur l'amendement n° 39 rectifié, présenté par Mme Cécile Cukierman, M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 12 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration - consulter le dossier législatif. Rejet

Scrutin N°34 : sur l'amendement n° 182, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 12 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration - consulter le dossier législatif. Rejet

Scrutin N°33 : sur l'article 11 ter du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration - consulter le dossier législatif. Adoption

Scrutin N°32 : sur les amendements identiques n° 181, présenté par Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 290 rectifié, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 11 ter du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration - consulter le dossier législatif. Rejet

Scrutin N°31 : sur l'amendement n° 350 rectifié, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, à l'article 10 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration - consulter le dossier législatif. Adoption

Scrutin N°30 : sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation - consulter le dossier législatif. Adoption

Scrutin N°29 : sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour le plein emploi - consulter le dossier législatif. Adoption

Scrutin N°28 : sur l'amendement n° 657, présenté par Mme Muriel Jourda et M. Philippe Bonnecarrère au nom de la commission des lois, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration - consulter le dossier législatif. Adoption

Scrutin N°27 : sur les amendements identiques n° 656, présenté par Mme Muriel Jourda et M. Philippe Bonnecarrère au nom de la commission des lois, n° 127, présenté par M Christopher Szczurek et plusieurs de ses collègues, n° 365 rectifié ter, présenté par M. Alain Duffourg et M. Jean Hingray, et n° 531, présenté par M. Stéphane Ravier, tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration - consulter le dossier législatif. Adoption

Scrutin N°26 : sur les amendements identiques n° 655, présenté par Mme Muriel Jourda et M. Philippe Bonnecarrère au nom de la commission des lois, n° 126, présenté par M. Christopher Szczurek et plusieurs de ses collègues, n° 366 rectifié ter, présenté par M. Alain Duffourg, et n° 530, présenté par M. Stéphane Ravier, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration - consulter le dossier législatif. Adoption

Scrutin N°25 : sur l'amendement n° 344 rectifié, présenté par Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 bis du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration - consulter le dossier législatif. Rejet

Scrutin N°24 : sur l'article 1er I du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration - consulter le dossier législatif. Adoption

Scrutin N°23 : sur les amendements identiques n° 25 rectifié, présenté par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 167, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 329 rectifié, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, et n° 433 rectifié, présenté par M. Ahmed Laouedj et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er I du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration - consulter le dossier législatif. Rejet

Scrutin N°22 : sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l'article 40 de la Constitution - consulter le dossier législatif. Rejet

Scrutin N°21 : sur l'article 5 constituant l'ensemble de la proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives - consulter le dossier législatif. Rejet

Scrutin N°20 : sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive - consulter le dossier législatif. Adoption

Scrutin N°19 : sur l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation - consulter le dossier législatif. Adoption

Scrutin N°18 : sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels - consulter le dossier législatif. Adoption

Scrutin N°17 : sur les amendements identiques n° 88 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, n° 176, présenté Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste-Solidarité et Territoires, et n° 209, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 10 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels - consulter le dossier législatif. Rejet

Scrutin N°16 : sur l'amendement n° 148, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à rétablir l'article 10 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels - consulter le dossier législatif. Rejet

Scrutin N°15 : sur les amendements identiques n° 43 rectifié bis, présenté par M. Stéphane Sautarel et plusieurs de ses collègues, et n° 105 rectifié quinquies, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 5 quater de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels - consulter le dossier législatif. Rejet

Scrutin N°14 : sur l'amendement n° 57 rectifié bis, présenté par Mme Emilienne Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à rétablir l'article 5 quater de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels - consulter le dossier législatif. Rejet

Scrutin N°13 : sur l'amendement n° 78 rectifié ter, présenté par M. Patrice Joly et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels - consulter le dossier législatif. Rejet

Scrutin N°12 : sur l'amendement n° 44 rectifié bis, présenté par M. Stéphane Sautarel et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels - consulter le dossier législatif. Rejet

Scrutin N°11 : sur l'amendement n° 128 rectifié, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels - consulter le dossier législatif. Rejet

Scrutin N°10 : sur l'amendement n° 185 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste-Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels - consulter le dossier législatif. Rejet

Scrutin N°9 : sur l'amendement n° 2 rectifié quinquies, présenté par M. Jean-Luc Fichet et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels - consulter le dossier législatif. Rejet

Scrutin N°8 : sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP - consulter le dossier législatif. Adoption

Scrutin N°7 : sur l'article 4 de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP - consulter le dossier législatif. Adoption

Scrutin N°6 : sur la motion n° 1, présentée par M. Olivier Jacquin et plusieurs de ses collègues, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP - consulter le dossier législatif. Rejet

Scrutin N°5 : sur l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise - consulter le dossier législatif. Adoption

Scrutin N°4 : sur l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture) - consulter le dossier législatif. Adoption

Scrutin N°3 : sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'industrie verte - consulter le dossier législatif. Adoption

Scrutin N°2 : sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire - consulter le dossier législatif. Adoption

Scrutin N°1 : sur l'amendement n° 9, présenté par M. Yannick Jadot et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux - consulter le dossier législatif. Rejet