Subdivision | Amendement | Auteur | Objet résumé |
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Article 1er | Amt n° COM-8 | LE GOUVERNEMENT |
Assouplissement des modalités de suivi des objectifs de performance énergétique au niveau de chaque bâtiment |
Article 1er | Amt n° COM-15 | Mme EUSTACHE-BRINIO, rapporteure |
Extension du bénéfice de l'expérimentation à la prise en charge des travaux de rénovation énergétique par les EPCI et les syndicats d'énergie pour le compte de leurs membres. |
Article 1er bis (nouveau) | Amt n° COM-14 | Mme EUSTACHE-BRINIO, rapporteure |
Possibilité de recourir à l'expérimentation si le bilan préalable est au moins aussi favorable que les autres modes de passation des marchés publics. |
Article 1er bis (nouveau) | Amt n° COM-16 | Mme EUSTACHE-BRINIO, rapporteure |
Identification de la part de chaque contractant public au sein de l'étude de soutenabilité. |
Article 2 | Amt n° COM-11 | Mme EUSTACHE-BRINIO, rapporteure |
Renforcement du suivi et de l'évaluation de l'expérimentation et demande de mise à jour du rapport d'évaluation à la fin de l'expérimentation. |
Article 2 | Amt n° COM-12 | Mme EUSTACHE-BRINIO, rapporteure |
Précisions quant au contenu du rapport d'évaluation. |
Article 2 | Amt n° COM-6 rect. quater | Mme PAOLI-GAGIN |
Précision rédactionnelle sur les catégories d'entreprises ayant eu accès à l'expérimentation. |
Article 2 bis (nouveau) | Amt n° COM-10 | Mme EUSTACHE-BRINIO, rapporteure |
Qualification de la prise en charge des études de performance énergétique par les EPCI et les syndicats d'énergie, pouvant être de nature financière. |
Article 2 bis (nouveau) | Amt n° COM-13 | Mme EUSTACHE-BRINIO, rapporteure |
Recentrage du bénéfice du tiers financement sur la seule expérimentation, telle que définie à l'article 1er de la PPL. |
Article 2 ter (nouveau) | Amt n° COM-9 | Mme EUSTACHE-BRINIO, rapporteure |
Extension de l'applicabilité de l'expérimentation aux Terres australes et antarctiques françaises. |
Liste des amendements adoptés par ordre de discussion
Proposition de loi : Favoriser les travaux de rénovation énergétique – 1ère lecture