Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article 1er Amt n° COM-2 M. BABARY, rapporteur

Extension de la définition de l’entrepreneur français à l’étranger

Article 2 Amt n° COM-3 M. BABARY, rapporteur

Recensement des entrepreneurs français à l’étranger par un comité d’identification, sans rattachement aux services économiques des ambassades.

Article 3 Amt n° COM-4 M. BABARY, rapporteur

Mise en place d’un label dédié aux entrepreneurs promouvant la marque France dans le cadre de leur activité professionnelle