Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article 1er Amt n° COM-1 Mme PROCACCIA, rapporteur

Suppression de la mention de l'avis du Conseil supérieur de la marine marchande

Article 1er Amt n° COM-2 Mme PROCACCIA, rapporteur

Coordination relative au champ d’application des dispositions de l’article 1er

Article 1er Amt n° COM-3 Mme PROCACCIA, rapporteur

Prise en compte de la sécurité de la navigation et de la lutte contre les pollutions marines pour déterminer par décret la durée maximale d’embarquement

Article 1er Amt n° COM-4 Mme PROCACCIA, rapporteur

Suppression de la peine d’interdiction d’accoster dans un port français prononcée à l’encontre des navires appartenant à la compagnie fautive

Article 1er Amt n° COM-5 Mme PROCACCIA, rapporteur

Rédactionnel

Article 1er Amt n° COM-6 Mme PROCACCIA, rapporteur

Coordination

Article 1er Amt n° COM-7 Mme PROCACCIA, rapporteur

Possibilité pour l'autorité administrative de prononcer un avertissement à l’employeur ou à l’armateur fautif

Article 1er Amt n° COM-8 Mme PROCACCIA, rapporteur

Entrée en vigueur de l'article 1er le 1er janvier 2024

Article 1er bis (nouveau) Amt n° COM-9 Mme PROCACCIA, rapporteur

Suppression de l'article

Article 1er ter (nouveau) Amt n° COM-10 Mme PROCACCIA, rapporteur

Suppression de l'article

Article 2 Amt n° COM-11 Mme PROCACCIA, rapporteur

Extension aux gens de mer autres que les marins

Article 2 Amt n° COM-15 Mme PROCACCIA, rapporteur

Correction d'erreurs de référence

Article 3 (nouveau) Amt n° COM-12 Mme PROCACCIA, rapporteur

Suppression de l'article

Article 4 (nouveau) Amt n° COM-13 Mme PROCACCIA, rapporteur

Suppression de l'article

Proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche Amt n° COM-14 Mme PROCACCIA, rapporteur

Mention du renforcement de la sécurité du transport maritime dans l'intitulé de la proposition de loi