Subdivision | Amendement | Auteur | Objet résumé |
---|---|---|---|
Division(s) additionnelle(s) avant Article 1er | Amt n° COM-3 | M. BAS, rapporteur |
Introduction d'un nouveau chapitre relatif aux garanties permettant de faire obstacle à une société de surveillance |
Article 1er | Amt n° COM-4 | M. BAS, rapporteur |
Clarification des lignes rouges relatives à la reconnaissance biométrique |
Article(s) additionnel(s) après Article 1er | Amt n° COM-5 | M. BAS, rapporteur |
Caractère expérimental des dispositions de la proposition de loi |
Article(s) additionnel(s) après Article 1er | Amt n° COM-6 | M. BAS, rapporteur |
Caractéristiques des traitements de reconnaissance biométriques mis en œuvre à titre expérimental |
Article(s) additionnel(s) après Article 1er | Amt n° COM-7 | M. BAS, rapporteur |
Intégration de représentants de l'ARCOM et de l'ARCEP au collège de la CNIL et, par réciprocité, de représentants de la CNIL au sein de ces deux autorités |
Division(s) additionnelle(s) avant Article 2 | Amt n° COM-8 | M. BAS, rapporteur |
Introduction d'un nouveau chapitre relatif à l'expérimentation d'un dispositif d'authentification biométrique sans consentement pour l'accès à certains grands évènements |
Article 2 | Amt n° COM-9 | M. BAS, rapporteur |
Renforcement de l'encadrement des systèmes d'authentification biométrique sans consentement mis en place lors de certains grands événements |
Division(s) additionnelle(s) avant Article 3 | Amt n° COM-10 | M. BAS, rapporteur |
Introduction d'un nouveau chapitre relatif à l'expérimentation de traitements de données biométriques a posteriori dans le cadre d'enquêtes judiciaires ou en matière de renseignement |
Article 3 | Amt n° COM-11 | M. BAS, rapporteur |
Garanties supplémentaires pour l'expérimentation de la reconnaissance biométrique a posteriori dans un cadre judiciaire |
Article(s) additionnel(s) avant Article 4 | Amt n° COM-12 | M. BAS, rapporteur |
Maintien de la possibilité pour les forces de sécurité intérieure de recourir à des modules de reconnaissance biométrique au sein des fichiers d'antécédents judiciaires dans le cadre de la recherche des auteurs d'infractions à la loi pénale |
Article 4 | Amt n° COM-13 | M. BAS, rapporteur |
Clarification en fonction de la provenance des données des procédures applicables pour permettre aux services de renseignement d'utiliser des logiciels de traitement de données biométriques |
Division(s) additionnelle(s) avant Article 5 | Amt n° COM-14 | M. BAS, rapporteur |
Introduction d'un nouveau chapitre relatif à l'expérimentation de traitements de données biométriques en temps réel pour lutter contre le terrorisme et la grande criminalité |
Article 5 | Amt n° COM-15 | M. BAS, rapporteur |
Inscription de l'expérimentation de traitements biométriques en temps réel en matière administratif dans le modèle d'autorisation et de contrôle des robuste des techniques de renseignement |
Article 6 | Amt n° COM-16 | M. BAS, rapporteur |
Garanties supplémentaires pour l'expérimentation de la reconnaissance biométrique en temps réel dans un cadre judiciaire |
Article 7 | Amt n° COM-17 | M. BAS, rapporteur |
Amendement de suppression |
Article 8 | Amt n° COM-18 | M. BAS, rapporteur |
Amendement de suppression |
Division(s) additionnelle(s) avant Article 9 | Amt n° COM-19 | M. BAS, rapporteur |
Introduction d'un nouveau chapitre relatif aux dispositions d'application de la proposition de loi dans les territoires ultramarins |
Liste des amendements adoptés par ordre de discussion
Proposition de loi : Reconnaissance biométrique – 1ère lecture