Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article 1er Amt n° COM-1 Mme Sylvie ROBERT, rapporteure

Abaissement du plafond d'âge à 27 ans

Article 1er Amt n° COM-2 Mme Sylvie ROBERT, rapporteure

élargissement du service civique aux personnes accueillies en France au titre de la protection temporaire

Article 1er Amt n° COM-3 Mme Sylvie ROBERT, rapporteure

Possibilité sur demande du jeune de participer à des missions de crise ou d'urgence non prévues dans sa mission d'origine

Article 1er Amt n° COM-15 Mme Sylvie ROBERT, rapporteure

Renforcement de la formation citoyenne

Article 1er Amt n° COM-4 Mme Sylvie ROBERT, rapporteure

Montant de l'indemnité perçue par les volontaires du service civique

Article 1er Amt n° COM-5 Mme Sylvie ROBERT, rapporteure

Suppression de l'allocation de fin de contrat

Article 1er Amt n° COM-14 Mme Sylvie ROBERT, rapporteure

amendement rédactionnel

Article(s) additionnel(s) après Article 1er Amt n° COM-6 Mme Sylvie ROBERT, rapporteure

extension de l'utilisation du compte d'engagement citoyen pour les volontaires du service civique au paiement des frais d'inscription pour les études supérieures

Article 2 Amt n° COM-7 Mme Sylvie ROBERT, rapporteure

extension des dispositifs proposés au jeune à la fin de son service civique

Article 2 Amt n° COM-8 Mme Sylvie ROBERT, rapporteure

contenu du programme d'EMC

Article 2 Amt n° COM-9 Mme Sylvie ROBERT, rapporteure

droit à la réintégration dans la formation suivie avant la césure

Article 2 Amt n° COM-10 Mme Sylvie ROBERT, rapporteure

Possibilité pour les établissements d'enseignement supérieur de prendre en compte un engagement de service civique

Article 2 Amt n° COM-11 Mme Sylvie ROBERT, rapporteure

Suppression de l'obligation de prendre en compte un engagement de service civique pour les filières sélectives dans Parcoursup

Article 3 Amt n° COM-12 Mme Sylvie ROBERT, rapporteure

Prise en compte du service civique dans les concours de la fonction publique

Article(s) additionnel(s) après Article 3 Amt n° COM-13 Mme Sylvie ROBERT, rapporteure

valorisation du service civique dans le cadre de la VAE