Amendement Subdivision Auteur Sort
Amt n° COM-1 Cet amendement a été retiré avant réunion en commission.
Amt  n° COM-2 Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai Mme PONCET MONGE Rejeté
Amt  n° COM-3 Article unique Mme LUBIN  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Rejeté
Amt  n° COM-4 rect. Article unique M. HENNO, rapporteur Adopté