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Type de recherche : Questions
Rubrique : Loi (application de la)
Expression associée : "AVS-I", "M.", "Vie scolaire", "n° 2010-068", "second degré", "Établissements scolaires"
Ministère de dépôt : Éducation nationale
Thème : Éducation, Éducation, Éducation, Questions sociales et santé