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Type de recherche : Questions
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre, Anciens combattants et victimes de guerre, Anciens combattants et victimes de guerre, Décorations et médailles
Sénateur : MÉLOT Colette
Expression associée : "CCV", "n° 2011-1933", "n°2007-741", "premier conflit mondial", "volontariat caractérisé des appelés"
Ministère de dépôt : Défense
Thème : Anciens combattants, Défense
Nature : Question écrite