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Type de recherche : Questions
Rubrique : Chevaux, Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Expression associée : "CJUE", "CJUE", "Etat précitée", "M. Joaquin Almunia", "Produits agricoles", "arrêt rendu", "conséquences potentielles", "filière cheval"
Thème : Économie et finances, fiscalité