Vous souhaitez vous abonner (gratuitement) à l'alerte sur le suivi de la recherche suivante :
Type de recherche : Questions
Sénateur : MICOULEAU Brigitte
Expression associée : "Concertation engagée", "Concertation engagée", "anciens combattants décédés", "anciens combattants décédés", "article 158", "associations représentatives du monde", "associations représentatives du monde", "n° 2015-1785", "n° 2015-1785", "n° 2015-1785", "n° 2019-1479"