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Type de recherche : Questions
Sénateur : BESSON Jean
Expression associée : "Crédits de fonctionnement", "M. le Premier Ministre", "activités de sécurité", "activités de sécurité", "commission nationale de déontologie", "contraintes habituelles de gestion"
Ministère de dépôt : Premier ministre, Premier ministre
Thème : Pouvoirs publics et Constitution, Pouvoirs publics et Constitution, Pouvoirs publics et Constitution