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Type de recherche : Questions
Rubrique : Biens culturels, Question caduque redéposée, Question caduque redéposée
Sénateur : NÉRI Alain
Expression associée : "DVD vierge", "clés fixées", "modalité particulière d'exploitation"
Thème : Économie et finances, fiscalité, Économie et finances, fiscalité, Culture