Vous souhaitez vous abonner (gratuitement) à l'alerte sur le suivi de la recherche suivante :
Type de recherche : Questions
Sénateur : PLANCADE Jean-Pierre
Expression associée : "collectivités territoriales", "collectivités territoriales", "décision d'indemnisation", "ministre d'Etat"
Thème : Économie et finances, fiscalité, Collectivités territoriales