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Type de recherche : Questions
Rubrique : Communes
Sénateur : MASSON Jean Louis
Expression associée : "disposition des mairies", "exigence de proximité", "ministre d'Etat", "ministre d'Etat", "ministre d'Etat", "mission de délivrance", "simple ordinateur", "territoires ruraux"
Ministère de dépôt : Intérieur
Thème : Collectivités territoriales, Collectivités territoriales