Vous souhaitez vous abonner (gratuitement) à l'alerte sur le suivi de la recherche suivante :
Type de recherche : Questions
Rubrique : Projets ou propositions de loi
Expression associée : "exemple de sinistres", "ministre d'Etat"
Ministère de dépôt : Économie
Thème : Économie et finances, fiscalité, Collectivités territoriales